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MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique modifié par l'article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 Avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du Site www.mymilkylove.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de réalisation et de son suivi:

 

Le propriétaire est : Sarah HABOUB BATERE - 38 Avenue du Colonel Fabien, 93200 Saint Denis, FRANCE

SIRET : 885 332 213 00010

Le Créateur du site est : Sarah HABOUB BATERE
Email de contact: mymilkylove@gmail.com

 

Hébergement 

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – Référencement de site Wix

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.mymilkylove.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ ou Utilisations du Site www.mymilkylove.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

le Site www.mymilkylove.com est mis à jour régulièrement; De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateurs qui est invité à s'y référer les plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les règles en matière droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site mymilkylove.com, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004_801 du 6 Août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lorsqu'il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la société My Milky Love se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendra à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la firme My Milky Love se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)

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PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFAÇON

My Milky Love est une marque déposée en Français et en Anglais à l'EUIOP, un dépôt qui concerne le logo et l'appellation My Milky Love en tant que marque Européenne, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise My Milky Love à l’adresse : 38 AV. du Colonel Fabien, 93200 Saint Denis, FRANCE

Toute exploitation non autorisée du site et des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

My Milky Love est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES ET GÉOLOCALISATION

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